L'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1 « . Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Patrice Chazal, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2 « . Mme Anne Bellancourt, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et, à compter du 2 janvier 2017, M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3 « . Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Anne Hugues et Mme Sophie Assam, attachées principales d'administration de l'Etat, et Mme Corine Pottin, ingénieur d'études de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;

« Délégation est donnée à M Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mmes Christelle Alix, Isabelle Felten et Aude Trancart, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;

4 « . M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5 « . M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
6 « . Mme Claudine Gaillot, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7 « . Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration, et Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération. »

Le 2 de l'article 5 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Isabelle Mellier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration de l'état hors classe, M. Michel Naro, attaché principal, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences. »

Le 6 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Thierry Auda, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».

Le 3 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet et M. Patrick Bour, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.