La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique selon le tableau figurant ci-dessous :
| AGENT(E) DE MONTAGE ET DE CÂBLAGE EN ÉLECTRONIQUE
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié) | AGENT(E) DE MONTAGE ET DE CÂBLAGE EN ÉLECTRONIQUE
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|
| Equiper et réparer des cartes électroniques | Equiper et réparer des cartes électroniques |
|Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques|Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit