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Arrêté du 12 janvier 2017

relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en électronique

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de montage et câblage en électronique est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et des documents accessibles en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Reconnaissance d'un diplôme en électronique

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de montage et câblage en électronique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Titre professionnel d'agent de montage et câblage en électronique

Résumé. Le titre professionnel d'agent de montage et câblage en électronique comprend deux compétences principales : équiper et réparer des cartes électroniques, ainsi que câbler des cartes dans un équipement électronique.

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Equiper et réparer des cartes électroniques ;
2. Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Mise à jour des certificats pour les agents de montage en électronique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de montage en électronique sont maintenant valides selon les nouvelles règles.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT(E) DE MONTAGE ET DE CÂBLAGE EN ÉLECTRONIQUE
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
AGENT(E) DE MONTAGE ET DE CÂBLAGE EN ÉLECTRONIQUE
(présent arrêté)
Equiper et réparer des cartes électroniques Equiper et réparer des cartes électroniques
Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Agent de montage et de câblage en électronique

Résumé. Un agent de montage et de câblage en électronique assemble et répare des composants électroniques selon des règles précises.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe