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Arrêté du 13 janvier 2017

portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)

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Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales pour préserver les habitats des chauves-souris.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2332 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2328 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales est protégé pour préserver les habitats de chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales » (zone spéciale de conservation FR 9102010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Canaveilles, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Montalba-le-Château, Nyer, Olette, Prats-de-Sournia, Ria-Sirach, Rodès, Souanyas, Trévillach, Vinça.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Protection des chiroptères dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégées dans un site Natura 2000 des Pyrénées-Orientales.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans les Pyrénées-Orientales sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des chiroptères dans les Pyrénées orientales) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé dans les Pyrénées-Orientales.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

Fait le 13 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe