Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Art Institute, Chicago, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
- The New York Public Library, New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art, San Francisco, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Walker Evans » organisée et présentée au centre Pompidou, Paris, du 26 avril 2017 au 14 août 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2017 au 15 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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