Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
1 version
4 modifiés
2 cités
JORF n°0020 du 24 janvier 2017
Arrêté du 27 décembre 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 13 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2016.
Stéphane Le Foll