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Arrêté du 27 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un ministère

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un ministère en ajoutant une mission web et en réorganisant les départements de l'information, de la communication et des ressources humaines.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 13 décembre 2016,

Arrête :

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Modification de l'organisation des services ministériels

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services du ministère en ajoutant une mission d'ingénierie du web et en réorganisant les départements de l'information, de la communication, et des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2