JORF n° 0250 du 26 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury

Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 18 octobre 2016 portant acceptation d'un legs à titre particulier consenti à l'Etat

Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BLACK JACK »

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » et au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE/AMIGO 2016 »

Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense

Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2017 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 relatif aux conditions de consultation par les personnes détenues poursuivies en commission de discipline du dossier de la procédure et des éléments utiles à l'exercice des droits de la défense

Arrêté du 28 juin 2016 modifié par l'arrêté du 23 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Briey

Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses

Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Champigny en Rochereau

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Canisy

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages

Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 1er août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castets et Castillon

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Thénouville

Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bordes-Uchentein

Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Maen Roch

Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Guerlédan

Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval

Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle

Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère

Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret n° 2016-1433 du 24 octobre 2016 relatif à la garantie mentionnée à l'article L. 200-9 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de l'association Jeunesse

Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 24 octobre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 24 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 17 octobre 2016 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau complémentaire n° 2, armée active)

Décision du 17 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau d'avancement complémentaire n° 3 - armée active)

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 20 octobre 2016 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 18 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nominations au Conseil national de l'alimentation

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Arrêté du 24 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville