Article 1
Au 1 de l'article 1er de la décision du 19 octobre 2016 susvisée, les mots : « Caroline Voillemot » sont remplacés par les mots : « Clémentine Voillemot ».
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JORF n°0250 du 26 octobre 2016
Décision du 24 octobre 2016
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu la décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2016.
C. Landais