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Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016

relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense

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Modification de l'enseignement militaire supérieur maritime

Résumé. Un décret modifie l'organisation de l'enseignement militaire supérieur pour les affaires maritimes et ajoute une nouvelle catégorie d'officiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-7 (Publication des titulaires de brevets militaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Décrète :

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Ajout de deux inspecteurs généraux pour l'enseignement militaire maritime

Résumé. Deux inspecteurs généraux dirigent maintenant l'enseignement militaire supérieur lié aux affaires maritimes et à l'enseignement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une catégorie d'officiers et modification des conditions d'admission

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie d'officiers et modifie les conditions pour y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3