Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-4 > >
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1 modifié
JORF n°0250 du 26 octobre 2016
Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-5 > >
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1 modifié
Article 3
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal