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Arrêté du 21 octobre 2016

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances vénéneuses en ajoutant sept nouveaux produits et en déplaçant trois substances vers une liste plus restrictive.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 septembre 2016 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Résumé. La liste des substances vénéneuses est mise à jour avec sept nouveaux produits.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • avibactam ;
  • elbasvir ;
  • grazoprévir ;
  • opicapone ;
  • pyriméthamine ;
  • reslizumab ;
  • velpatasvir.

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Changement de classification pour trois substances vénéneuses

Résumé. Trois substances dangereuses, le méthoxyflurane, la noréthandrolone et la trimétazidine, sont déplacées vers une liste plus restrictive de produits vénéneux.

Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • méthoxyflurane ;
  • noréthandrolone ;
  • trimétazidine.

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de l'Agence du médicament la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3