La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques., L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses)Art. L.5132-7Classification des substances vénéneusesLes plantes, substances ou préparations dangereuses sont classées comme stupéfiants, psychotropes ou inscrites sur des listes spécifiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament. et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux)Art. R.5132-1Règles pour les médicaments dangereuxCertains médicaments, classés comme dangereux ou stupéfiants, sont soumis à des règles strictes pour protéger la santé. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 septembre 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 octobre 2016,
Arrête :