Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2016, aux fonctions de M. Victor DAVET, conseiller chargé du développement économique, emploi et formation au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
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JORF n°0250 du 26 octobre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2016.
Patrick Kanner