Article 1
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JORF n°0250 du 26 octobre 2016
Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 > > Art. 3 > >
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1 abrogé
Article 6
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay