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Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016

relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture

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Modification des distinctions pour les mécènes et donateurs culturels

Résumé. Un décret de 2016 modifie un ancien décret de 2005 pour mieux reconnaître les mécènes et donateurs culturels, en leur attribuant des titres durables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Modification d'un décret sur le mécénat culturel

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2005, en changeant notamment les termes pour les mécènes et donateurs de la culture.

Le décret du 7 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Suppression des règles d'attribution d'une médaille) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
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Création des distinctions de mécène et de donateur

Résumé. Les distinctions de mécène et de donateur de la culture sont créées pour récompenser ceux qui contribuent au développement culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 1
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Modification de la durée des distinctions de mécène et donateur

Résumé. Les titres de mécène et donateur sont maintenant attribués pour une durée indéterminée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 2
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Suppression des règles d'attribution d'une médaille

Résumé. L'article abroge les règles sur l'attribution d'une médaille représentant le sceau de la Ire République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 3
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6