Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 27 octobre 2016
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016