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Arrêté du 10 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ;

Vu la demande présentée par la société XL Airways France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 24
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2