JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
« A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. David Herlicoviez, administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim du sous-directeur ;
M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint. »
(Le reste sans changement.)

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2016.

J. Blondel