Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 17 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes : Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.