La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 septembre 2016,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-01-06 par [object Object]
Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII > >
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21 abrogés
Abrogé depuis le 2020-01-06 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine