Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 septembre 2016,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 2
Créé le 27 octobre 2016
Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII
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21 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 2
Créé le 27 octobre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Abrogé depuis le lundi 6 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020