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Arrêté du 10 octobre 2016

relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Abrogé6 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 septembre 2016,

Arrête :

Abrogé6 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2016 · Abrogé le 6 janvier 2020

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes de métiers pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. L'article supprime les listes de métiers éligibles pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2012Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France": les métiers éligiblesArrêté du 27 décembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur généralArrêté du 27 décembre 2012Sct. Annexes
- Arrêté du 27 décembre 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII
Abrogé6 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2016 · Abrogé le 6 janvier 2020

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé6 janvier 2020

Fait le 10 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes