JORF n° 0243 du 18 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie

Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Avis portant extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime

Avis portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime

Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel dénommé Agri-TVA

Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP International

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant le conseil de coopération France Turkménistan à utiliser la dénomination « chambre de commerce France-Turkménistan »

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de la défense

Arrêté du 7 octobre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une opération de restructuration ouvrant droit au sein de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant les montants et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service

Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 19 octobre 2016 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) automobile

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la SA VAL D'AUTAN et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 16 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 16 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Arrêté du 10 octobre 2016 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016

Arrêté du 7 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2016, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Jean-Michel LEVIER sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Décret du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ESPAGNOL (Patrick)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 30 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)