La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture », notamment son article 2 ;
Vu l'avis du 6 mars 2015 du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du 7 juillet 2015 du ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
Vu l'avis du 7 avril 2016 de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France ;
Vu l'avis du 28 septembre 2016 de CCI France international,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, le conseil de coopération France Turkménistan, dont le siège est situé 14, rue de l'Opéra, 75001 Paris, est autorisé à utiliser la dénomination « chambre de commerce France-Turkménistan ».
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2016.
Martine Pinville