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Arrêté du 6 octobre 2016

portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie

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Agrément de l'association AIR Normand pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association AIR Normand est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Normandie pour trois ans.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

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Agrément d'AIR Normand pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association AIR Normand est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Normandie pendant trois ans.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment en le publiant au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2