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Arrêté du 6 octobre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2