A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2016Art. 2
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Arrêté du 5 octobre 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2016Art. null
- Arrêté du 29 août 2016Art. null
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Créé le 19 octobre 2016
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon