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Arrêté du 4 octobre 2016

relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile

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Reconnaissance du diplôme de mécanicien automobile

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2016 reconnaît le diplôme de mécanicien automobile pour cinq ans et précise les compétences nécessaires pour ce métier.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme de mécanicien automobile

Résumé. Un diplôme de mécanicien automobile est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Accès aux référentiels pour les mécaniciens automobiles

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de mécanicien automobile sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Découpage du métier de mécanicien automobile

Résumé. Le métier de mécanicien automobile se compose de trois tâches principales : l'entretien, le remplacement des pièces et la motorisation des véhicules.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles ;
2. Remplacer les éléments de liaison au sol, de direction, de transmission, de signalisation et de visibilité des véhicules automobiles et poser des accessoires connectables ;
3. Remplacer la distribution et la motorisation thermique des véhicules automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Reconnaissance des anciens certificats de mécanicien automobile

Résumé. Les anciens certificats de mécanicien automobile sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) AUTOMOBILE
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
MÉCANICIEN(NE) DE MAINTENANCE AUTOMOBILE
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles
Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes Remplacer les éléments de liaison au sol, de direction, de transmission, de signalisation et de visibilité des véhicules automobiles et poser des accessoires connectables
Remplacer la distribution et la motorisation thermique des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de mécanicien automobile

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour être mécanicien automobile.

Fait le 4 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'Association pour la formation professionnelle des adultes,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe