La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile selon le tableau figurant ci-dessous :
|MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) AUTOMOBILE
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)| MÉCANICIEN(NE) DE MAINTENANCE AUTOMOBILE
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires | Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles |
| Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes |Remplacer les éléments de liaison au sol, de direction, de transmission, de signalisation et de visibilité des véhicules automobiles et poser des accessoires connectables|
| Remplacer la distribution et la motorisation thermique des véhicules automobiles | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'Association pour la formation professionnelle des adultes,
M. Charbit