JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 septembre 2016, sont nommés responsable ministériel aux normes et suppléant :

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable

Suppléant : M. Romain Bordier, en remplacement de M. Koumaran Pajaniradja.

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Titulaire : M. Patrick Bonjour, en remplacement de M. Jacques Teyssier d'Orfeuil.