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Arrêté du 28 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est ainsi modifié : les termes « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et des légumes, dans la circonscription du Sud-Ouest », sont remplacés par les termes « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 28 septembre 2016