JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est ainsi modifié : les termes « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et des légumes, dans la circonscription du Sud-Ouest », sont remplacés par les termes « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».