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Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

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Modification des règles de détachement et de promotion des inspecteurs d'académie

Résumé. Ce décret met à jour les règles de détachement et de promotion des inspecteurs d'académie dans l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Modification d'un décret sur l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les références légales et les conditions de détachement dans l'éducation nationale.

Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du classement des corps d'inspecteurs) à 5 (Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs d'académie) du présent décret.

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Modification du classement des corps d'inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale sont désormais classés dans la catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 1
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Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial aux inspecteurs d'académie et modifie la structure des échelons dans deux corps d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de carrière des inspecteurs d'académie

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial à la hors-classe des inspecteurs d'académie et modifie les conditions de promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30 → Version 3
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 30
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Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs d'académie

Résumé. Les règles de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 31 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 31

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Exception pour le tableau d'avancement en 2016

Résumé. En 2016, une exception est faite pour établir un tableau d'avancement à l'échelon spécial, normalement fixé avant la fin de l'année précédente.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement à l'échelon spécial est établi au titre de l'année 2016.

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016
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