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Arrêté du 9 août 2016

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Réorganisation administrative dans une administration publique

Résumé. Un arrêté de 2016 réorganise les directions et sous-directions d'une administration publique, ajoute des adjoints spécialisés et modifie les responsabilités des bureaux, avec application à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 2 juin 2016,

Arrête :

Fait le 9 août 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Arrêté du 9 août 2016
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES