JORF n°0204 du 2 septembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts
- Arrêté du 1er août 2016 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,2 EUR
- Arrêté du 31 août 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
- Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base
- Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 août 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Compainville (Seine-Maritime)
- Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme GAUTHEROT (Christelle)
- Décret du 1er septembre 2016 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TANZI (Mariane)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère de la justice
- Décret du 31 août 2016 portant fin de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. GAUDIN (Michel)
- Décret du 31 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 août 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc)
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric)
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme DAVERTON (Magali)
- Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République française en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
- Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
- Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire)
- Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme RUGGERI (Catherine)
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. TOMASZEWSKI (Rémi)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 août 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs