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Décision du 30 août 2016

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères autorise certains employés à signer des documents pour son administration, sauf les décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour les événements du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le droit à certains employés de signer des documents pour les événements organisés par son administration.

Délégation est donnée à Mme Sabine Sciortino, conseillère des affaires étrangères, à M. Raphaël Trapp et Mme Anne Boillon, secrétaires principaux des affaires étrangères, à Mme Camille Angue, secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour un cadre contractuel

Résumé. Un cadre contractuel est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision annonce la publication officielle de cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

C. Masset

Décision du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3