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Décision du 1er septembre 2016

portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des officiers de gendarmerie

Résumé. La décision autorise certains officiers de gendarmerie à signer des actes administratifs pour les ministres de l'intérieur et de la défense.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2016 (Modification des règles de la Gendarmerie Nationale) portant affectation dans la 1ère section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

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Délégation de signature dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un décret délègue à plusieurs officiers de la gendarmerie nationale le pouvoir de signer des actes administratifs au nom des ministres de l'intérieur et de la défense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Michel Labbé, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
2. M. le général Eric-Pierre Molowa, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le colonel Jean-Marc Isoardi, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
4. M. le colonel Patrick Aubert, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
5. M. le colonel Jean Lettermann, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
6. M. le colonel Laurent Bitouzet, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
7. M. le colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
8. M. le colonel Christophe Marietti, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
9. M. le colonel Dominique Luchez, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
10. M. le colonel Frédéric Saulnier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
11. M. le colonel Christophe Dubuis, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
12. M. le colonel Bernard Souchon, chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
13. M. le colonel François Gaultier, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
14. M. le colonel Nicolas Philippotin, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
15. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
16. M. le lieutenant-colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
17. M. le colonel Christophe Urien, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
18. M. le lieutenant-colonel Pierre Passé, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
19. M. le lieutenant-colonel Pierre-Henri Crémieux, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
20. M. le lieutenant-colonel Romain Champenois, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
21. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Haye, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
22. M. le lieutenant-colonel Guillaume Dard, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
23. M. le commandant Laurent Chenais, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
24. M. le commandant Pierre-Olivier Mavel, adjoint au chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
25. M. le chef d'escadron Patrice Le Barz, affecté au bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.

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Annulation d'une délégation de signature dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un ancien document autorisant certains officiers à signer des actes au nom du ministre est annulé.

La décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Publication et entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Cette décision annonce la publication et l'entrée en vigueur d'une nouvelle règle le 1er septembre 2016.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Fait le 1er septembre 2016.

H. Renaud

Décision du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3