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Décision du 30 août 2016

modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives et délégation de signature

Résumé. La décision modifie des noms dans des documents officiels et autorise un fonctionnaire à signer pour le ministre de l'intérieur.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

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Modification d'une nomination administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace M. Christophe Lanteri par M. Olivier Girod.

A l'article 5 (Modification d'un nom dans une décision administrative) de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « M. Christophe Lanteri » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Girod ».

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Modification de noms dans une décision

Résumé. Un changement de noms dans une décision administrative.

A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari » sont remplacés par les mots : « Mmes Catherine Bonneau et Gwenaëlle Mari ».

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un fonctionnaire, Olivier Tainturier, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Olivier Tainturier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article de décision gouvernementale.

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Mme Stéphanie Pérez par Mme Juliette Marci.

A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

S. Bourron

Décision du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6