Article 1
A l'article 5 de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « M. Christophe Lanteri » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Girod ».
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JORF n°0204 du 2 septembre 2016
Décision du 30 août 2016
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 2
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari » sont remplacés par les mots : « Mmes Catherine Bonneau et Gwenaëlle Mari ».
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Article 3
L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Olivier Tainturier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »
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Article 4
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».
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Article 5
A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2016.
S. Bourron