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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'accords de transport aérien par le Sénat

Résumé. Le Sénat examine des projets de loi pour approuver des accords sur le transport aérien entre l'UE et d'autres pays.

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Ratification d'accords de transport aérien au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu deux projets de loi pour ratifier des accords de transport aérien entre l'UE et Israël, ainsi qu'entre l'UE, les États-Unis, l'Islande et la Norvège.

Sénat

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 31 août 2016
Dépôt de

propositions de loiN° 821 (2015-2016). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 822 (2015-2016). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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