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Arrêté du 31 août 2016

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances

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Délégation de signature au ministère de l'économie et des finances

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et des finances.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 30 août 2016 (Changement dans l'équipe gouvernementale) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'économie et des finances

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie et des finances pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Aulagnon, directeur du cabinet, et à M. Jean-Christophe Toulon, conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2016.

Michel Sapin

Arrêté du 31 août 2016
Article 1
Article 2