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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions sur les projets de loi pour les lanceurs d'alerte

Résumé. Le 14 septembre 2016, des commissions se réunissent pour discuter de projets de loi sur la protection des lanceurs d'alerte.

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Réunions des commissions mixtes paritaires sur la transparence et les lanceurs d'alerte

Résumé. Le 14 septembre 2016, deux commissions mixtes paritaires se réunissent pour discuter de projets de loi sur la transparence et la protection des lanceurs d'alerte.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 14 septembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à 14 h 30 (salle n° 216, salle de la commission des lois du Sénat) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, à 14 h 30 (salle n° 216, salle de la commission des lois du Sénat) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

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