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Décret du 1er septembre 2016

relatif à la composition du Gouvernement

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Nomination de Christophe Sirugue et attribution de missions aux secrétaires d'État

Résumé. Le décret nomme Christophe Sirugue secrétaire d'État chargé de l'industrie et attribue des missions spécifiques à quatre secrétaires d'État.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 août 2016 (Changement dans l'équipe gouvernementale) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nomination de Christophe Sirugue

Résumé. Christophe Sirugue est nommé secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.

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Attribution de missions aux secrétaires d'État

Résumé. Le décret du 1er septembre 2016 attribue des missions spécifiques à quatre secrétaires d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Sont placés auprès du ministre de l'économie et des finances :
M. Christian ECKERT, chargé du budget et des comptes publics ;
Mme Martine PINVILLE, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle LEMAIRE, chargée du numérique et de l'innovation ;
M. Christophe SIRUGUE, chargé de l'industrie.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 1er septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3