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Arrêté du 31 août 2016

portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

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Nomination de membres à la commission des gens du voyage

Résumé. Le gouvernement nomme trois nouvelles personnes pour aider à conseiller sur les questions des gens du voyage.

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Nomination de membres à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres nomment trois nouvelles personnes pour faire partie d'une commission qui conseille sur les questions concernant les gens du voyage.

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 31 août 2016, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences mentionnées au 4° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du décret n° 2015-563 du 22 mai 2015 (Création de la Commission nationale consultative des gens du voyage) relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Mme Duculty (Martine) ;
Mme Rosselle (Marina) ;
M. Scheitz (Emile).

Arrêté du 31 août 2016