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Décret du 31 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Décret de détachement d'une juge française à Monaco

Résumé. Un juge français part travailler à Monaco pour trois ans.

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Détachement d'une juge française à Monaco

Résumé. Une juge française est détachée pour travailler comme premier juge à Monaco pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Geneviève Vallar, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de premier juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 31 août 2016