Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du statut d'utilité publique du Club européen de la Santé

Résumé. Un décret de 2016 supprime le statut d'utilité publique du Club européen de la Santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du statut d'utilité publique du Club européen de la Santé

Résumé. Un décret de 2016 supprime celui de 1990 qui reconnaissait le Club européen de la Santé comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 9 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Club européen de la Santé », est abrogé.

Décret du 31 août 2016