JORF n° 0196 du 24 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décision du 22 août 2016 portant consigne opérationnelle relative aux opérations de coavionnage organisées au travers d'une plate-forme Internet ou tout autre moyen de publicité et prise en application de l'article 14 du règlement (CE) n° 216/2008

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 16 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 16 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 12 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 18 août 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 22 août 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté du 12 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du coordonnateur national du renseignement - M. JOUNOT (Yann)

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. ROL-TANGUY (Francis)

Décret du 22 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize - M. ROUX (Michaël)

Décret du 22 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme RIVOAL (Stéphanie)

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 août 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme PICARD (Marie)

Arrêté du 1er août 2016 fixant la composition du jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016

Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'une directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

Décret du 23 août 2016 portant élévation et promotion dans la 1re section d'officiers généraux

Décret du 23 août 2016 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite d'une attachée hors classe d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 11 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 août 2016 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 16 août 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Tarn - M. MOUGARD (Jean-Michel)

Décret du 23 août 2016 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme NGUYEN (Muriel)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. SOUBELET (Pierre)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Finistère - M. LELARGE (Pascal)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. TOUVET (Laurent)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Ain - M. COCHET (Arnaud)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Allier - M. SANJUAN (Pascal)

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut)

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GENTILHOMME (Thierry)

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 16 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)

Arrêté du 16 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 23 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Décret du 22 août 2016 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Arrêté du 23 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer