Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 28 août 2022
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 susvisé (Conditions pour un plafond de responsabilité réduit dans les installations nucléaires), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit conformément à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) est fixée en annexe.
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