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Arrêté du 16 août 2016

portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une agente contractuelle comme attachée d'administration

Résumé. Un arrêté nomme une personne comme attachée d'administration de l'État pour un an.

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Nomination d'une agente contractuelle en tant qu'attachée d'administration

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une agente contractuelle comme attachée d'administration de l'État pour un an.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016, Mme Anne Schraepler, agente contractuelle recrutée par contrat à durée indéterminée en date du 8 janvier 2009, est à compter du 1er septembre 2016, nommée attachée d'administration de l'Etat stagiaire pour une durée d'une année.

Arrêté du 16 août 2016