Arrête :

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Viola, directrice chargée des services bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris :
1° Les actes d'engagement et les actes d'engagement financier de tout type tels que les mandats de dépense, les titres de recettes, les octrois et les restructurations de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ainsi que les statuts de toute structure ou de toute personne morale dont l'objet ou l'activité relève des attributions de cette direction ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
3° La mise à jour de la liste nominative des préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé ;
4° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires.
Mme Elisabeth Viola est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Kosta Kastrinidis, responsable du secrétariat général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sabine Zecchinati, responsable du service ressources humaines et adjointe au responsable du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
1° M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et Mme Laetitia Dordain, adjoints au responsable ;
2° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires et des outils communs et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable ;
3° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département des clientèles et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, adjoint au responsable ;
4° M. Dominique Monneron, responsable par intérim du département des mandats et des fiducies et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Yves André, responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ;
5° M. Cyril Bernardin, responsable de la mission partenariats et développement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kosta Kastrinidis et de Mme Sabine Zecchinati, délégation est donnée à Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe, à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service juridique, à l'exclusion des actes mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er ;
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables mentionnés à l'article 2 dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er :
1° Pour le secrétariat général, à :
Mme Stéphanie Couston, responsable du service qualité chorus, conduite du changement, processus ;
M. Mathieu Petton, responsable du service communication ;
M. Didier Le Mener, responsable du service des conditions de vie ;
Mme Emmanuelle Borrelly, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion ;
2° Pour le département risques et conformité, à :
Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels ;
M. Stéphane Mettoudi, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers ;
3° Pour le département agences et réseaux :
M. Michel Monnier, responsable des référents bancaires en régions ;
M. Charles-Henry Ronzeaud, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;
Mme Christelle Dromain, responsable du pôle applicatifs et procédures ;
M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Olivier Guittet et M. Arthur Faure, ses adjoints ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Michelle Maillet et Mme Marie-Odile Soule de Lafont, ses adjointes, et à Mme Géraldine Cherrey, responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés ;
M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Xavier Grasset, son adjoint ;
Mme Valérie Seror, responsable du service titres, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christine Teixeira, son adjointe, à Mme Diane Girard, responsable du pôle opérations prestations, et à Mme Simone Dheilly, responsable du pôle assistance et suivi de production ;
4° Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ;
Mme Cécile Leduc, responsable du service comptabilité tenue de compte ;
M. Frédéric Vertut, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;
Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;
5° Pour le département des clientèles, à :
Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Valérie Fantin, son adjointe ;
Mme Patricia Havy, responsable du service profession juridiques et fonds protégés par la loi, et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne ;
M. Sébastien Laffitte, responsable du service qualité et écoute clients ;
M. Christian Moutton, directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Martinie, adjoint préfigurateur projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et à Mme Pascale Esnault, organisatrice ;
6° Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Fayçal Bentrah, son adjoint ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Fabienne Guillois, son adjointe ;
M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Olivier Hamon, son adjoint ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Malick Mbath, son adjoint.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.