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Arrêté du 22 août 2016

portant nomination (administration centrale)

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Nomination d'un responsable pour les affaires juridiques maritimes et fluviales

Résumé. Un nouveau responsable est chargé de s'occuper des questions juridiques concernant la mer, les fleuves et les pôles.

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Nomination d'un sous-directeur du droit de la mer

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les affaires juridiques liées à la mer, aux fleuves et aux pôles.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 22 août 2016, M. Didier Ortolland, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 22 août 2016