Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2016

portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Abrogé23 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment les chapitres II et III du titre III du livre III de la partie I des parties législative et réglementaire, et l'article R. 3225-4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'avis n° 2016-AV-0268 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2016 sur le projet d'arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

Vu l'avis n° 47798 GEND/DPMGN/SDGP/BPC du 7 juin 2016 du comité technique de la gendarmerie nationale sur le projet d'arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire,

Arrêtent :

Abrogé23 avril 2017

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un nouveau commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est créé, sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Abrogé23 avril 2017

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est chargé :
1° De coordonner, dans tous les domaines relevant des compétences du ministère de l'intérieur, l'ensemble des mesures destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ;
2° De préfigurer la création d'un service à compétence nationale dédié à cette mission de coordination. A ce titre, il a notamment vocation à :
a) Elaborer en liaison avec les autres services et directions des ministères concernés les doctrines dans ses domaines de compétence ;
b) Conduire, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés par la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports les études nécessaires à ses missions ;
c) Proposer les modifications législatives et réglementaires nécessaires.

Abrogé23 avril 2017

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 22 avril 2017

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3