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Arrêté du 17 août 2016

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Modification d'un arrêté de 2013 par un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour des règles administratives déjà en place depuis 2013.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 16
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Modification d'un arrêté de décembre 2013

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 modifie des articles d'un autre arrêté de décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17Arrêté du 26 décembre 2013Art. 18
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 17, Art. 18
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2013 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Art. 19
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 19

En vigueur depuis le 25 août 2016

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2016

Arrêté du 17 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4