Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0196 du 24 août 2016
Arrêté du 17 août 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 105 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 17, Art. 18 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La chef de service,
S. Mantel