Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).
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La gestion comptable et financière des communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe (Aube).
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La trésorerie de Bouilly est regroupée sur la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).
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Les trésoreries de Bouilly et Estissac (Aube) sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.
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Fait le 16 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le responsable de la mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement à la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
J. Pic