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Arrêté du 16 août 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Transfert de gestion financière pour des communes

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 transfère la gestion financière de plusieurs communes à d'autres trésoreries, notamment dans l'Aube, et ferme deux trésoreries.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert de la gestion comptable de plusieurs communes

Résumé. Le gestion comptable de six communes est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).

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Changement de trésorerie pour trois communes

Résumé. Trois communes de l'Aube changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe (Aube).

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Regroupement des trésoreries

Résumé. La trésorerie de Bouilly est maintenant gérée par celle de Troyes Municipale.

La trésorerie de Bouilly est regroupée sur la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).

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Fermeture de deux trésoreries dans l'Aube

Résumé. Deux trésoreries dans l'Aube, Bouilly et Estissac, sont fermées et leurs responsabilités sont transférées à d'autres trésoreries.

Les trésoreries de Bouilly et Estissac (Aube) sont supprimées.

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après les changements récents.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er septembre 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

Fait le 16 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le responsable de la mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement à la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

J. Pic

Arrêté du 16 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6