Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Entraide des travailleurs intellectuels
Résumé. Un décret de 2016 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association d'aide aux travailleurs intellectuels.
Par décret en date du 22 août 2016, le décret du 29 novembre 1936, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide des travailleurs intellectuels », est abrogé.
1 version