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Décret du 22 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Suppression du statut d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret de 2016 retire le statut d'utilité publique à une association qui aidait les travailleurs intellectuels.

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Entraide des travailleurs intellectuels

Résumé. Un décret de 2016 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association d'aide aux travailleurs intellectuels.

Par décret en date du 22 août 2016, le décret du 29 novembre 1936, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide des travailleurs intellectuels », est abrogé.

Décret du 22 août 2016