Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2016

portant admission à la retraite d'une attachée hors classe d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Résumé. Un arrêté autorise une employée administrative à prendre sa retraite à partir du 18 février 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une attachée administrative

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une attachée d'administration à prendre sa retraite à partir du 18 février 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juillet 2016, Mme Dominique Subier, attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 2017.

Arrêté du 28 juillet 2016