Article 1
M. Francis ROL-TANGUY est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2016.
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JORF n°0196 du 24 août 2016
Décret du 23 août 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 6 juillet 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls