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Décret du 22 août 2016

portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme PICARD (Marie)

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Nomination à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Résumé. Un décret nomme Marie Picard comme membre de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

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Nomination à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Résumé. Un décret nomme Marie Picard, conseillère d'État, comme membre de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Par décret en date du 22 août 2016, Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat, est nommée membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Décret du 22 août 2016