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Arrêté du 28 juillet 2016

relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

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Sécurité et hygiène au travail à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 organise la sécurité et l'hygiène au travail à la Caisse des dépôts, en définissant les rôles des responsables.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 (Rôle du directeur général de la Caisse des dépôts) et R. 518-10 (Délégation de pouvoirs du directeur général) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié ;

Vu le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998, modifié par le décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 (Modification des règles de sécurité au travail et organisation des élections professionnelles), relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement,

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 est publié dans le Journal Officiel.

Arrête :

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Rôles de la secrétaire générale et du DRH pour la sécurité au travail

Résumé. La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts ont des rôles spécifiques pour assurer la sécurité et l'hygiène au travail.

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts, dans la limite de leurs attributions respectives, définies ci-après, et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Les attributions de la secrétaire générale s'exercent dans les domaines suivants :

  • organisation générale de la sécurité ;
  • prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;
  • délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;
  • définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;
  • définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;
  • définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.

Les attributions du directeur des ressources humaines s'exercent dans les domaines suivants :

  • diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;
  • organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;
  • organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;
  • diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ;
  • formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;
  • formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseillers de prévention).

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations exercent conjointement les attributions suivantes :

  • conception du modèle de document unique ;
  • définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ;
  • élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
  • désignation du conseiller de prévention de l'établissement public, qui assure une mission de coordination.

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Rôle des chefs de service dans la sécurité au travail

Résumé. Les chefs de service à la Caisse des dépôts doivent veiller à la sécurité et à la santé des employés, en nommant des assistants de prévention pour les aider.

Conformément à l'article 2-1 (Responsabilité des chefs de service en matière de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité) ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
Chaque chef de service nomme un (ou plusieurs) assistant(s) de prévention selon l'organisation des directions et, le cas échéant pour certains services en région, son suppléant, qui constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Il conseille le chef de service auprès duquel il est placé et sous l'autorité duquel il exerce ses fonctions. Il l'assiste et le conseille dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail. Pour le cas des directions régionales, un assistant de prévention coordinateur au siège de la direction régionale assurera l'animation des assistants de prévention des sites de la direction régionale concernée.
Un assistant de prévention commun à plusieurs services implantés sur le même site ou un même secteur géographique peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis de la secrétaire générale et du directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts nomment conjointement un conseiller de prévention pour l'établissement public qui assure, sous leur autorité, une mission de coordination.
Enfin, un conseiller de prévention Ile-de-France est désigné par la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations pour assurer la coordination des assistantes de prévention d'Ile-de-France, et un conseiller de prévention directions régionales par le directeur du réseau et des territoires pour la coordination des assistants de prévention des directions régionales.

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Délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2016 délègue à des chefs de service spécifiques le pouvoir de signer des actes liés à l'hygiène et la sécurité au sein de la Caisse des dépôts.

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires ;
Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;
M. Emmanuel Ballu, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté ;
M. Nicolas Chung, directeur de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre-Val de Loire ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Anne Fontagnères, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
M. Patrick François, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local ;
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne du groupe ;
Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe ;
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Marianne Louradour, directrice régionale de la Caisse des dépôts pour la direction régionale Ile-de-France ;
M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Normandie ;
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts ;
M. André Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pacifique ;
M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Sophie Quatrehomme, directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Frank Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations ;
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
Mme Elisabeth Viola, directrice des services bancaires ;
M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe.

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Publication de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts sont responsables de la publication de cet arrêté.

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Fait le 28 juillet 2016.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 juillet 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5