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Arrêté du 28 juillet 2016
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1, L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Fait le 28 juillet 2016.
P.-R. Lemas
Arrêté du 28 juillet 2016
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Section 3 : Département de la stratégie
Section 4 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Section 5 : Département du développement
Section 6 : Dispositions finales