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Publication d'un arrêté administratif
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portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1 (Définition des instruments financiers), L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
1 version
Fait le 28 juillet 2016.
P.-R. Lemas