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Arrêté du 16 août 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Déménagement du siège de la trésorerie de Morlaix

Résumé. La trésorerie de Morlaix et Banlieue déménage son siège de Saint-Martin-des-Champs à Morlaix.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert du siège de la trésorerie

Résumé. Le siège de la trésorerie de Morlaix et Banlieue déménage de Saint-Martin-des-Champs à Morlaix.

Le siège de la trésorerie de Morlaix et Banlieue, situé actuellement dans la commune de Saint-Martin-des-Champs, est transféré dans la commune de Morlaix (Finistère).

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Transfert du siège de la trésorerie et exécution

Résumé. Un arrêté transfère le siège de la trésorerie de Morlaix et Banlieue à Morlaix, et charge le directeur général des finances publiques de son exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

Fait le 16 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le responsable de la mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement à la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

J. Pic

Arrêté du 16 août 2016
Article 1
Article 2